Vos interlocuteurs
L’employeur doit être le premier informé du problème posé par la chaleur, car il est de sa responsabilité d’évaluer et prévenir les risques dans l’entreprise.
La demande peut lui être adressée directement ou par l’intermédiaire des représentants du personnel ou d’un syndicat afin qu’il mette en place les moyens d’analyser le problème et de trouver des réponses et solutions.
Le médecin du travail peut être sollicité pour cette évaluation.
D’autres professionnels peuvent être sollicités par l’employeur, comme les organismes agrées, le service prévention de la CRAM, etc.
Les acteurs
L’employeur
Il est responsable des risques encourus par les salariés dans le cadre de leur activité.
En cas de difficultés occasionnées par la chaleur et pouvant entraîner des risques pour leur santé, il est primordial que les salariés informent le chef d’entreprise ou son représentant, soit directement soit par l’intermédiaire d’un représentant du personnel. Une trace écrite de la demande adressée à l’employeur peut être un gage d’efficacité.
Le Comité d'Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail, (CHSCT) et/ou les Délégués du Personnel
Des dispositions particulières, transitoires et appropriées peuvent être négociées. Il appartient aux CHSCT, aux CHS (pour la Fonction publique) ou au Délégués du Personnel dans les petites entreprises de prendre toutes initiatives qui permettent d'instruire publiquement les dangers et risques spécifiques provoqués par cette vague de chaleur.
Ils peuvent par exemple instruire la question de l'entretien des groupes de climatisation fortement sollicités et pouvant être un foyer de développement de légionellose.
Ces instances peuvent également travailler avec les salariés à élaborer des propositions d'aménagement de toutes natures qui permettent de rétablir des conditions de travail compatibles avec la santé des personnels.
Les syndicats
En cas d’absence de représentants du personnel, les syndicats peuvent être interpellés directement par l’intermédiaire de leur Union locale par exemple.
Les syndicats peuvent fournir des informations sur les différents textes de lois et conventions. Ils peuvent surtout conseiller sur l’action à entreprendre.
L'inspection du Travail
Au plan local, il convient de prendre contact en premier lieu avec l'Inspection du Travail afin d’obtenir les éléments concernant la situation spécifique du cas qui doit être traité. L’inspection est garante des textes réglementaires en vigueur et de leur application. Elle est dépositaire également des conventions et accords.
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Les services "Prévention des risques professionnels" des CRAM
Les services "Prévention des risques professionnels" des CRAM (Caisses Régionales d'Assurance Maladie) développent une activité de conseil qui aide l’entreprise d’une part au niveau du diagnostic (mesures et métrologie de la chaleur, humidité, vitesse de l’air, par exemple) et d’autre part aide à trouver des réponses techniques entre autres aux exigences réglementaires. Les CRAM diffusent (le plus souvent gratuitement) les fiches et études réalisées par l'INRS (Institut National de Recherche et Sécurité).
Lorsque le salarié dépend du secteur agricole il peut directement s'adresser à la MSA (Mutuelle Santé Agricole) et à l’OPPBTP (Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics) lorsqu’il intervient dans le secteur Bâtiments et Travaux Publics.
La Médecine du travail
Les malaises ou altérations de la santé consécutives aux conditions de travail dans la situation de chaleur actuelle, doivent être signalés au médecin du travail et peuvent constituer un accident du travail (lésion physique ou psychique -crise de nerf par exemple- survenue à l'occasion du travail). Le médecin aide à la déclaration. Même en cas d’altération bénigne de la santé, il faut veiller à l'inscription au registre d'infirmerie ou registre équivalent. Ces mesures garantissent les droits du (de la) salarié(e) en cas d'arrêt de travail, d'éventuelles séquelles ou rechute, mais aussi pour le maintien dans l'emploi, l'adaptation du poste, le reclassement ou/et la réadaptation au travail, comme l'indemnisation d'un éventuel arrêt de travail, et la prise en charge des soins consécutifs.
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L'Action Régionale pour l'Amélioration des Conditions de Travail
L'ARACT peut intervenir comme conseil à la demande conjointe de l’employeur et des représentants du personnel. Cela peut être le cas si l’employeur envisage de transformer l’organisation du travail ou d'investir dans un équipement qui modifierait les activités de travail. L’Aract pourrait alors, dans ces circonstances, aider à la préparation et la conduite de l’action.
