Textes de références
CIRCULAIRE DRT 2004/08 du 15/06/04 relative à la mise en œuvre du "plan canicule" en milieu professionnel
Le gouvernement a décidé la mise en place d’un "plan canicule" afin de mieux anticiper et de mieux gérer l'événement climatique extrême qu'est une canicule.
Ce plan prévoit notamment qu’un comité interministériel canicule (CIC) soit constitué et chargé de :
-Veiller à évaluer et mettre à jour le dispositif national
-Faire un bilan des actions de formation et sensibilisation des différentes populations à risques et acteurs concernés aux niveaux national et local,
-Faire un bilan annuel des mesures structurelles dans les maisons de retraite et les établissements de santé relatives à la canicule,
-Etablir une synthèse nationale des retours d’expérience à l’issue de la saison estivale et des relations avec les organismes internationaux et pays étrangers concernés par les vagues de chaleur.
Ce plan d’actions est destiné au grand public et aux personnes fragilisées, mais également à des publics plus spécifiques aux salariés et personnes en milieu professionnel.
Le code du travail est la première source d’information :
Article L231-1-3... Les établissements et locaux mentionnés à l'article L. 231-1 doivent être tenus dans un état constant de propreté et présenter les conditions d'hygiène et de salubrité nécessaire à la santé du personnel.
Les articles L.230-1à L230-4, et particulièrement l'article L.230-2 du code du Travail, relatifs aux principes généraux de prévention.
L’article L231-8 donne au salarié " un droit de retrait en cas de danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ". Il est évident qu’il répond à des cas extrêmes, mais constitue néanmoins un recours éventuel.
Les références réglementaires d’application spécifique.
Elles gardent un caractère général bien qu'étant d’application spécifique à certaines catégories de salariés (femmes enceintes, apprentis, ...) ou de certaines conditions d'activités (BTP, manipulation/production de matières volatiles, explosives, nocives, ...).
R232-3 l’employeur doit dans les locaux "mettre à la disposition des travailleurs de l’eau potable et fraîche pour la boisson"
R232-5-2 Dans les locaux fermés où le personnel est appelé à séjourner, "l’aération doit avoir lieu soit par ventilation mécanique, soit par ventilation naturelle permanente"
R232-1-10 vis-à-vis des salariés occupant des postes de travail en zones extérieures : "ils doivent être protégés contre les conditions atmosphériques
R 235-2-9 et R 235-2-10 qui demande à l'employeur "d'adapter la température à l'être humain pendant le travail"
Les conventions, accords de branches ou d’entreprises
Des mesures spécifiques sont parfois prévues dans des cadres conventionnels relatifs à certaines professions ou métiers (en effet la question des températures maximales ne peut-être fixée de façon identique par exemple pour le travail en chambre froide pour la manipulation des denrées alimentaires et un site de haut-fourneau) mais aussi au plan régional, parfois dans le cadre de dispositions générales de Caisses Régionales de Sécurité Sociale (CRAM).
Les recommandations
La Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles (CAT/MP) est assistée de 9 organismes paritaires, les Comités techniques nationaux (CTN). Ces Comités ont notamment pour rôle de réaliser des études relatives aux risques professionnels et aux moyens propres à les prévenir. Ils élaborent des recommandations, sortes de "règles de l'art" proposées aux professionnels pour prévenir les risques liés à leur activité. En tant que telle, la recommandation n'est pas une réglementation et a pour ambition d'aider les chefs d'établissement à remplir au mieux leurs obligations.
La recommandation R 226 de la CNAMTS préconise l'évacuation des locaux au-delà de
34°C, en cas "d'Arrêt prolongé des installations de conditionnement d'air dans les immeubles à usage de bureaux"
Les travaux spécifiques
L 'INRS propose plusieurs fiches et études dans la rubrique "Catalogue" de son site web.
L’AFNOR édite également des normes et réglementation.
NB : d’une façon générale ces travaux sont souvent destinés à des professionnels de la prévention.
